CONDITIONS GENERALES

Informations légales

Le site www.groupsupportservices-edf.com fournit des informations sur la société Group Support Services, société par actions simplifiées :

au capital social de 400 000 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro : 529281347 R.C.S. Nanterrre
TVA intracommunautaire : FR31529281347

et dont le siège social est situé :

GROUP SUPPORT SERVICES

32 avenue Pablo Picasso

4ème étage – Aile A

92000 NANTERRE

Le directeur de publication du site internet de Group Support Services est Monsieur Laurent BERRY en qualité de Directeur général de la société Group Support Services.

Ce site internet a été conçu par la société Bizlink, située :

BizLink

20 Chemin Louis Chirpaz

69130 ECULLY

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à Group Support Services et EDF.

Conditions générales d’utilisation

Acceptation et respect des Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Group Support Services se réserve le droit de modifier la présente Conditions à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site internet de Group Support Services à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de notre site internet, vous pouvez écrire à son administrateur contact-com@group-support-services.com.

 

Contenu du site

Le site internet de Group Support Services peut éventuellement donner accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le site internet Group Support Services le sont à titre informatif et indicatif.

Group Support Services ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Group Support Services ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site internet de Group Support Services, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

Informatique et libertés

En conformité avec le règlement n° 2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet de Group Support Services font l’objet d’une déclaration auprès de l’administrateur de données de Group Support Services. Elles sont exclusivement à usage interne de Group Support Services.

Les données personnelles collectées sur le site Group Support Services peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Dans ce cadre, Group Support Services peut être amenée à collecter diverses données personnelles notamment :

o une adresse email,
o les noms et prénoms,
o l’adresse IP, pour mémoriser la langue du navigateur,
o le CV pour la gestion du recrutement,
o un numéro de téléphone.

Group Support Services collecte des données personnelles pour plusieurs finalités :

Répondre aux questions et demandes,
Gérer le recrutement,
Gérer la relation client.

Group Support Services peut également fournir des statistiques globales concernant les utilisateurs. Ces statistiques ne comporteront aucune information permettant l’identification des utilisateurs.

Les données ainsi recueillies sont toujours issues de l’enregistrement volontaires par les utilisateurs, à l’exception de l’adresse IP – enregistrée automatiquement.

Group Support Services ne conserve les données personnelles de ses utilisateurs que pour les durées nécessaires à la finalité du traitement. Ainsi, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous et jusqu’à 3 ans maximum après.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Group Support Services pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’administrateur de données.

 

Cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Voir notice « COOKIES ».

 

Propriété Intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Group Support Services et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Group Support Services ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site de Group Support Services, sont la propriété de Group Support Services ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet de Group Support Servicessont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Group Support Services interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Les fiches adaptées et techniques du catalogue de solutions de Groupe Support Services ne constituent pas un engagement contractuel. De plus, G2S se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Group Support Services, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe «informations légales » ou en envoyant un courriel à l’administrateur du site web de Group Support Services.

 

Liens

Les liens mis en place sur le site internet de Group Support Services en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Group Support Services n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Group Support Services ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail www.groupsupportservices-edf.com sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Group Support Services. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet de Group Support Services.

 

Sites tiers

Notre site peut permettre à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers et notamment d’accéder à la page Group Support Services des réseaux sociaux suivants :

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L’utilisateur est informé que s’il accède aux réseaux sociaux par ces liens, Group Support Services n’est pas responsable de la gestion des données personnelles.

 

Droit applicable

Le présent site www.groupsupportservices-edf.com (ci-après le « Site ») et les présentes Conditions dutilisation (ci-après les « Conditions ») sont régis par le droit français. Le Site et les Conditions sont rédigés en français et en anglais et sont interprétés conformément à la loi française. En cas de litige c’est la langue française qui fera foi. Enfin, pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Toute utilisation du présent Site doit respecter les Conditions d’utilisation définies ci-après et sera réputée être intervenue sur le territoire français. En utilisant ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter.

 

Clause de non-responsabilité

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